Diagnostics obligatoires pour louer : liste et durées de validité
DPE, électricité, gaz, plomb, amiante, ERP, bruit : la liste des diagnostics à annexer au bail, leurs durées de validité et les sanctions en cas d'oubli.
Mis à jour le 10/07/2026
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Tout bail d'habitation doit être accompagné d'un dossier de diagnostic technique remis au locataire. Les pièces à fournir dépendent de l'âge du bâtiment et de la localisation du bien :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tous, valable 10 ans — vérifiable en ligne via le numéro ADEME
- Diagnostic électricité : installation de plus de 15 ans, valable 6 ans
- Diagnostic gaz : installation de plus de 15 ans, valable 6 ans
- CREP (plomb) : logements construits avant 1949, validité illimitée si absence de plomb
- Amiante : permis de construire antérieur à juillet 1997 (tenu à disposition du locataire)
- ERP (état des risques et pollutions) : zones couvertes par un plan de prévention, moins de 6 mois au moment du bail
- Diagnostic bruit : zones proches des aéroports
- Surface habitable (loi Boutin) : mention obligatoire dans le bail
DPE : le diagnostic qui bloque
Depuis 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location (les F suivront en 2028, les E en 2034). Le DPE doit être opposable et son numéro ADEME doit être authentique : HomeScan vérifie le numéro directement auprès de la base officielle ADEME au moment de créer le bail, et bloque la génération si l'identifiant fiscal du logement manque.
Louer sans les diagnostics requis expose le bailleur à l'annulation du bail, à une réduction de loyer décidée par le juge, voire à des sanctions pénales en cas de préjudice (par exemple un ERP manquant en zone à risque).